Rente suisse en Italie : AVS, caisse de pension et fiscalité

À qui s'adresse ce guide

Notre guide sur la retraite des frontaliers porte sur la vie active : cotisations, 2e pilier et 3a pendant que vous travaillez en Suisse. Celui-ci porte sur l'étape suivante : prendre sa retraite en vivant en Italie, que vous ayez résidé en Suisse (au Tessin par exemple) ou que vous ayez été frontalier. Les règles sont en grande partie les mêmes pour les deux profils.

La rente AVS versée en Italie

La rente AVS est exportable : vous la touchez intégralement en résidant en Italie. Pour les personnes domiciliées à l'étranger, la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève est en règle générale compétente. Si vous prenez votre retraite en vivant déjà en Italie, la demande se dépose en principe auprès de l'INPS, qui la transmet à la CSC. Si vous touchez déjà votre rente en Suisse puis déménagez, le dossier passe en règle générale de la caisse cantonale à la CSC.

La CSC verse la rente chaque mois en francs sur un compte suisse ou en euros sur un compte italien, au cours du jour : en euros, le montant fluctue avec le change. La CSC demande périodiquement un certificat de vie ; répondez à temps, sinon le paiement peut être suspendu.

Années suisses et années italiennes : la totalisation

Grâce à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, qui applique les règlements européens de coordination, les périodes d'assurance des deux pays s'additionnent pour ouvrir le droit à la rente. Mais chaque pays ne verse que sa propre part (pro rata), calculée sur ses propres années : vous toucherez deux rentes distinctes, une de l'AVS et une de l'INPS, chacune à son âge.

Les ressortissants italiens et des autres États UE/AELS ne peuvent pas se faire rembourser leurs cotisations AVS : le remboursement est réservé aux ressortissants d'États sans convention de sécurité sociale. Vos années suisses restent acquises et se transforment en rente.

Le 2e pilier (LPP) : rente, capital et libre passage

À l'âge de la retraite, vous pouvez choisir entre rente et capital selon le règlement de votre caisse, même en vivant en Italie. La loi garantit au moins un quart de l'avoir LPP en capital ; beaucoup de caisses permettent davantage, mais le choix doit souvent être annoncé à l'avance.

Si vous quittez la Suisse avant la retraite, la règle change : la part obligatoire LPP ne peut pas être versée en espèces si vous partez dans un État UE/AELS où vous êtes obligatoirement assuré pour la vieillesse. Elle reste sur un compte de libre passage jusqu'à l'âge de la retraite (retrait possible au plus tôt 5 ans avant). La part surobligatoire peut en règle générale être retirée au départ.

Tout capital (2e pilier ou 3a) versé à une personne domiciliée à l'étranger est soumis à un impôt à la source suisse, dont le taux dépend du canton de siège de l'institution qui paie. Selon la convention entre la Suisse et l'Italie, cet impôt peut en règle générale être remboursé si vous prouvez, par une attestation du fisc italien, que la prestation est déclarée en Italie, dans un délai qui est en règle générale de trois ans.

L'imposition en Italie : le régime à 5 %

Une fois résident en Italie, vous y êtes imposé sur vos revenus mondiaux. Pour les prestations de l'AVS et de la prévoyance professionnelle suisse, un régime particulier existe toutefois : l'art. 76 de la loi italienne 413/1991 prévoit une retenue de 5 % prélevée par l'intermédiaire italien (la banque) qui reçoit le paiement. Selon les indications de l'Agenzia delle Entrate, ce régime concerne aussi bien les rentes que les prestations en capital de l'AVS et de la LPP.

Si les fonds ne transitent pas par un intermédiaire italien, ils doivent en règle générale être déclarés dans la déclaration d'impôt, avec le même taux de 5 %. Pour le pilier 3a, le régime à 5 % n'est pas expressément prévu et le traitement en Italie doit être examiné au cas par cas. Vérifiez toujours auprès de l'Agenzia delle Entrate ou d'un conseiller fiscal italien avant de choisir entre rente et capital.

Obligations déclaratives et assurance maladie

En tant que résident italien, vous devez en règle générale déclarer vos avoirs financiers à l'étranger, par exemple un compte bancaire suisse, dans le quadro RW ; l'IVAFE peut être due sur ces avoirs. Pour un compte de libre passage, demandez à votre conseiller s'il doit être déclaré et comment.

Pour l'assurance maladie, la coordination européenne s'applique. Si vous ne touchez qu'une rente suisse, vous restez en règle générale assuré en Suisse et recevez des soins en Italie grâce au formulaire S1 enregistré auprès de l'ASL ; si vous touchez aussi une pension italienne, vous êtes en règle générale assuré en Italie. Vérifiez avant le déménagement auprès de l'Institution commune LAMal (kvg.org).

Exemple : Marco rentre en Italie à 65 ans

Marco, ressortissant italien, a travaillé 7 ans en Italie puis 37 ans au Tessin, où il vivait. À 65 ans, il s'installe dans la province de Côme. Sa rente AVS estimée est d'environ CHF 2'000 par mois et son avoir de caisse de pension s'élève à CHF 300'000, qu'il retire en capital. Tout est versé sur un compte italien.

Avec 7 ans en Italie, il n'atteindrait pas seul les 20 ans exigés par l'INPS : grâce à la totalisation, il touchera tout de même dès 67 ans une petite pension italienne pro rata, en plus de l'AVS.

Planifier avant de partir

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Questions fréquentes

Peut-on toucher sa rente suisse en Italie ?

Oui. La rente AVS et les prestations de la caisse de pension sont aussi versées aux résidents italiens. Pour les personnes domiciliées à l'étranger, la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève est en règle générale compétente ; elle verse la rente AVS en francs sur un compte suisse ou en euros sur un compte italien.

Comment la rente suisse est-elle imposée en Italie ?

Les rentes et, selon l'Agenzia delle Entrate, aussi les capitaux de l'AVS et de la LPP bénéficient d'une retenue de 5 % (art. 76 L. 413/1991) prélevée par la banque italienne qui reçoit le paiement. Sans intermédiaire italien, ils doivent en règle générale être déclarés. Faites vérifier votre cas par un conseiller fiscal.

Un ressortissant italien peut-il se faire rembourser ses cotisations AVS ?

Non. Le remboursement des cotisations AVS est réservé aux ressortissants d'États sans convention de sécurité sociale avec la Suisse. Pour les ressortissants UE/AELS, les années suisses restent acquises et donnent droit à une rente AVS à l'âge de référence.

Puis-je retirer mon 2e pilier si je pars en Italie avant la retraite ?

En partie seulement. La part obligatoire reste en règle générale bloquée sur un compte de libre passage jusqu'à l'âge de la retraite si vous êtes obligatoirement assuré en Italie. La part surobligatoire peut en règle générale être retirée au départ. À l'âge de la retraite, vous pouvez retirer le capital selon le règlement.

Comment se calcule la rente d'un ancien frontalier ?

Comme pour toute personne ayant travaillé en Suisse : la rente AVS dépend des années de cotisation suisses (44 pour une rente complète) et du revenu moyen, tandis que l'INPS calcule une part pour les années italiennes. Le 2e pilier dépend de l'avoir accumulé.

Le 3e pilier suisse est-il imposé à 5 % en Italie ?

Pas forcément. Le régime à 5 % est prévu pour l'AVS et la prévoyance professionnelle ; pour le pilier 3a, le traitement en Italie doit être vérifié au cas par cas. En Suisse, le capital 3a versé à un non-résident est soumis à l'impôt à la source du canton de l'institution.